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9. CONCOURS ET COURSES
Article 31
En règle générale, les concours et courses auxquels les membres
participent ne sont pas financés par le groupement. La caisse pourra, sur
décision du comité, contribuer aux frais par le versement d’un subside.
10.
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT ET DISSOLUTION DE LA
SOCIÉTÉ
Article 32
Les propositions de modification des articles internes, non obligatoires du
règlement, doivent être approuvées par un cinquième au moins des
membres ayant le droit de vote, et remise au comité au plus tard cinq
jours avant l’assemblée générale annuelle.
Article 33
Le groupement peut être dissout par décision de l’assemblée générale
extraordinaire, à la majorité des membres ACTIFS présents, réunis à cet
effet. Cette assemblée sera convoquée spécialement dix jours à l’avance
et par écrit. La procédure de dissolution est soumise aux formalités
légales. (C.C. art. 58 et C.O. art. 913).
11. DISPOSITIONS FINALES
Article 34
Le présent règlement se fonde sur les dispositions réglant les statuts des
modélistes au sein de l’AéCS, ainsi que les statuts centraux qui en sont le
complément nécessaire.
Il entre en vigueur par décision de l’assemblée générale annuelle du
groupe des modèles réduits de la Gruyère du 21 novembre 1975 au café
de la Clef à Bulle. La première révision de ce règlement a été ratifiée par
l’assemblée générale annuelle du 28 novembre 1981.
Cette édition constitue la deuxième révision, adoptée par l'assemblée
générale du 22 mars 2003.
Article 35
Le groupement d’aéromodélisme de la Gruyère à Bulle complète, si
nécessaire, le présent règlement par les nouveaux articles 36 et suivants
qui ne doivent sur aucun point contredire les articles obligatoires 1 à 35.
Le Président du G.M.R
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